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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Sans Tambour Ni Trompette", d'un montant de 27.000 euros au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer une convention liant le D�partement de Paris et l'association "Sans Tambour Ni Trompette", situ�e 7 rue Basfroi (11�me), qui fixe � 27.000 euros le montant d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2004 au profit de cette association ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'association "Sans Tambour Ni Trompette", situ�e 7 rue Basfroi (11�me), et fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � cette association, au titre de 2004. (Tiers n�D9486).
Art. 2.- Le montant de cette subvention s'�l�ve � 27.000 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 151
Conseil général
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