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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 13.897 euros à l'Entraide universitaire au bénéfice de son centre d'aide par le travail "Jean Moulin", 40, avenue Jean-Moulin (14e), pour équiper son "café signes" de deux écrans plasma. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer � l'Entraide universitaire (n� tiers DO 3463) dont le si�ge social est sis, 31, rue d'Al�sia (14e), une subvention d'investissement de 13.897 euros au b�n�fice de son centre d'aide par le travail "Jean Moulin", 40, avenue Jean-Moulin (14e), pour �quiper son nouvel atelier intitul� "Caf� signes" de deux �crans plasma ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 13.897 euros � l'Entraide universitaire (DO 3463) dont le si�ge social est sis 31, rue d'Al�sia (14e), au b�n�fice de son centre d'aide par le travail "Jean Moulin" 40, avenue Jean-Moulin (14e), pour �quiper son "caf� signes" de deux �crans plasma.
Art. 2.- La d�pense envisag�e sera imput�e sur le chapitre 204, rubrique 52, nature 2042, ligne DE010, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration qu'elle contribue � financer n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 195
Conseil général
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