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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Institut de Formation des Maîtres de Paris (IUFM), une convention de répartition des charges pour les locaux du Centre d'Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP) situé 10 rue Molitor à Paris (16ème arrondissement). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer avec l'IUFM de Paris, repr�sent� par sa Directrice, Madame Claudette LAPERSONNE, une convention de r�partition des charges pour les locaux du CAPP situ� 10 rue Molitor � Paris (16�me arrondissement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'IUFM de Paris, repr�sent� par sa Directrice, Madame Claudette LAPERSONNE, une convention de r�partition des charges pour les locaux du CAPP situ� 10 rue Molitor � Paris (16�me arrondissement).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.416 euros, sera imput�e sur la rubrique 28, sous-rubrique 282, chapitre 011, nature 62878 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 62
Conseil général
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