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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants à des conventions conclues en 2002 et 2003 avec 11 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce, au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la conclusion d'avenants � des conventions conclues en 2002 et 2003 avec onze associations pour des actions d'animation pr�vention pr�coce ainsi que la fixation du montant de la participation financi�re au fonctionnement de ces associations au titre de l'ann�e 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "Les Equipes d'Amiti�", dont le texte est joint.
Art. 2.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Les Equipes d'Amiti�" (D06648), 8, rue Bud� (4e) au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 65.000 euros.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "REPI 2000", dont le texte est joint.
Art. 4.- Dans le cadre de l'avenant mentionn� � l'article 3, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "REPI 2000" (D05944), 39, rue Eug�ne-Oudin� (13e), au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 30.490 euros.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "AIRAPE", dont le texte est joint.
Art. 6.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 5, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "AIRAPE" (D07639), 4, rue du Dessous-des-Berges (13e), au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 30.500 euros.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec "l'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse Rencontres", dont le texte est joint.
Art. 8.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 7, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de "l'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse Rencontres" (D09388), 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 22.867 euros.
Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "RSI La Ressource", dont le texte est joint.
Art. 10.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 9, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "RSI La Ressource" (D03009), 45, rue Berzelius (17e) au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 47.127 euros.
Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "ADOS", dont le texte est joint.
Art. 12.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 11, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "ADOS" (D01582), 24-30, rue Polonceau (18e), au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 60.000 euros.
Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "Compagnie R�sonances", dont le texte est joint.
Art. 14.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 13, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Compagnie R�sonances" (D05630), 8, rue Camille-Flammarion (18e), au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 38.112 euros.
Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "CAEM A Fleur de Peau", dont le texte est joint.
Art. 16.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 15, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "CAEM A Fleur de Peau" (D00949), 90 bis, rue de Crim�e (19e) au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 22.850 euros.
Art. 17.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec l'association "Jaur�s Pantin Petit", dont le texte est joint.
Art. 18.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 17, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Jaur�s Pantin Petit" (X01008), 32, rue Petit (19e), au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 38.112 euros.
Art. 19.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec "l'Association de Culture Berb�re", dont le texte est joint.
Art. 20.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 19, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de "l'Association de Culture Berb�re" (D02815), 37 bis, rue des Maronites (20e) au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 22.867 euros.
Art. 21.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer un avenant avec "Caf�zo�de", dont le texte est joint.
Art. 22.- Conform�ment � l'avenant mentionn� � l'article 21, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de "Caf�zo�de" (X02575), 92 bis, quai de la Loire (19e), au titre de l'ann�e 2004, est fix�e � 45.000 euros.
Art. 23.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 342-1°
Conseil général
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