D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer une convention avec l'association "M�decins du Monde" sise 62, rue Marcadet (18�me) fixant � 174.621 euros le montant de la subvention d'investissement attribu�e � cette association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "M�decins du Monde" (D05866) sise 62, rue Marcadet (18�me) fixant � 174.621 euros le montant de la subvention d'investissement attribu�e � cette association.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, ligne DE 009, rubrique 42 du budget d'investissement 2004 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.