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G - Approbation des modalités de passation de deux marchés de travaux dans le cadre de la réfection complète des façades et de la modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental Guillaume Budé 7, rue Jean-Quarré (19ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.3211-1 et L.3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.213-2 � L.213-4 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 175 G en date du 18 novembre 2002 par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection compl�te des fa�ades et de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge d�partemental Guillaume Bud� sis 7, rue Jean Quarr� � Paris (19�me), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d'ex�cution de deux march�s de travaux dans le cadre de la r�fection compl�te des fa�ades et de la modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge d�partemental Guillaume Bud� 7, rue Jean Quarr� (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s de travaux dans le cadre de la r�fection compl�te des fa�ades et de la modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge d�partemental Guillaume Bud� sis 7, rue Jean Quarr� � Paris (19�me) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution et d'ex�cution des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 91000-2-75-003, du budget d'investissement du D�partement de Paris exercice 2004 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DPA 61
Conseil général
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