D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'�quipe emploi-insertion g�r�e par le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse", 9, passage Rimbaut (14e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse" 9, passage Rimbaut (14e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation d'une �quipe emploi-insertion.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'�quipe emploi-insertion g�r�e par le "Centre paroissial d'Initiatives Jeunesse", 223, rue Vercing�torix (14e), est fix�e � 22.867,35 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.