D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris les deux conventions liant le D�partement de Paris � l'association Centre des Panoyaux situ�e 40, rue des Panoyaux (20e) (Tiers n� D03280), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.500 euros d'une part, et d'une subvention d'investissement de 15.000 euros d'autre part ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, deux conventions pluriannuelles, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'Association Centre des Panoyaux (Tiers n� D03280).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.500 euros est attribu�e � l'association Centre des Panoyaux au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention de fonctionnement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.
Art. 4.- Une subvention d'investissement de 15.000 euros est attribu�e � l'Association Centre des Panoyaux (Tiers n� D03280).
Art. 5.- La d�pense correspondant � la subvention d'investissement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE010, du budget d'investissement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.
Art. 6.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.