D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et d'attribuer une subvention de fonctionnement d�partementale au titre de 2004 � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) (X03300), une convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de 15 000 euros est attribu�e � l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) au titre de 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.