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G - Attribution d'une subvention de 2.935 euros à l'association "Ecole Normale Sociale" pour son action de formation linguistique en faveur de jeunes primo-arrivants dans un quartier "politique de la ville". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement � l'association "Ecole Normale Sociale" pour son action de formation linguistique en direction des jeunes primo-arrivants, dans un site "politique de la ville", au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Ecole Normale Sociale" 2, rue de Torcy (18e) pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants au titre de l'exercice 2004 est fix�e � 2.935 euros.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 278
Conseil général
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