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G - Subvention à l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" (15e) au titre de l'exercice 2004. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'association "Vacances et familles l'accueil en plus" dont le si�ge social est situ� 18 rue Georges Bernard Shaw � Paris 15�me (n� Sysif D00198).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 94, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 46
Conseil général
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