D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment des articles L 263-1 et suivants ;
Vu la loi n� 90-449 du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement et son d�cret d'application n� 90-794 du 7 septembre 1990 ;
Vu la loi n� 98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions et ses d�crets d'application ;
Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain ;
Vu le d�cret n� 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans d�partementaux pour le logement des personnes d�favoris�es et aux fonds de solidarit� pour le logement ;
Vu le 4�me plan d�partemental d'action pour le logement des personnes d�favoris�es du d�partement de Paris du 1er juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l'association "Solidarit�s Nouvelles pour le Logement Paris";
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe entre le D�partement de Paris et l'association "Solidarit� Nouvelles pour le Logement- Paris" dont le si�ge social est situ� 11 villa Gaudelet 75011 Paris, relative � son action de m�diation et de d�veloppement du lien social en faveur de l'insertion par le logement des b�n�ficiaires du RMI ou de leurs ayant droits.
Art. 2.- Dans le cadre de convention, une participation de 19 900 euros sera vers�e, au titre de 2004, � l'association "Solidarit�s Nouvelles pour le Logement Paris".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d'Insertion du chapitre 015, rubrique 543, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur l'exercice 2004.