D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les syst�mes de t�l�communications ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert pour fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les syst�mes de t�l�communications.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget d'investissement chapitres 21, 23 et du budget de fonctionnement natures 615.6, 615.58 606.32 pour l'ann�e 2004 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.