D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � signer une convention annuelle avec le "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" sis 45, quai de la Tournelle (5e) et lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 60.000 euros audit coll�ge ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribu�e au "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" (D00383) sis 45, quai de la Tournelle (5e), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.