D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 30.000 euros, au titre de 2004 et lui demande l'autorisation de signer une convention fixant l'attribution de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, � l'Union Nationale des Familles de Malades Mentaux, 12 villa Compoint (17e), pour sa section de Paris (UNAFAM - Paris) 101 avenue de Clichy (17e) au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- Le d�pense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.