D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Ceux Qui Font le D�fistival" (C.Q.F.D) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Ceux Qui Font le D�fistival" (C.Q.F.D) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e) (DOSSIER : 2004_03228- N� TIERS : X05110), au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � l'association "Ceux Qui Font le D�fistival" (C.Q.F.D) situ�e 61, rue Georges Lardennois (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004.