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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la CPAM de Paris, relative à la fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e). Montant : 54.877 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires r�alis�es par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (D03504) sise 21, rue Georges-Auric (19e) la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le montant de la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris est fix� au titre de l'ann�e scolaire 2003-2004 � 54.877 euros.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6563, rubrique 282 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 392
Conseil général
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