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G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l'"Association pour l'Informatique comme Ressource des déficients visuels" (AIR), située 4 rue Aubert, 75 009 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros � l'"Association pour l'Informatique comme Ressource des d�ficients visuels", situ�e 4 rue Aubert, 75 009 Paris (Tiers n� X02422) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribu�e � l'"Association pour l'Informatique comme Ressource des d�ficients visuels" (Tiers n�X02422), au titre de l'ann�e 2004, afin de financer une partie des frais de fonctionnement li�s � ses activit�s, notamment les fournitures, le site internet et les frais de communication.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 301
Conseil général
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