D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au Conseil D�partemental de l'Acc�s au Droit (CDAD) de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.811 euros est attribu�e au groupement d'int�r�t public d�nomm� Conseil D�partemental de l'Acc�s au Droit (CDAD) de Paris pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide � l'acc�s au droit et plus particuli�rement pour l'organisation de permanences d'information juridique en droit du logement dans les trois Maisons de Justice et du Droit (MJD) de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 6568, sous-chapitre 934-20 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004 (D 10).