D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l'association "La Maison Ouverte", situ�e 102, rue Didot (14e) (n� SIPA X03235) pour le financement de son fonctionnement et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "La Maison Ouverte", situ�e 102, rue Didot (14e) (n� SIPA X03235) pour le financement de ses activit�s visant � am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es du 14e arrondissement tout au long des ann�es de vieillesse.
Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 50.000 euros pour l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.