D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � allouer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros au titre de 2004 � l'association "RELAIS LOGEMENT" situ�e 3, Cit� Debergue (12�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 9.000 euros est allou�e au titre de 2004 � l'association "Relais Logement" (X02226), situ�e 3 Cit� Debergue (Paris 12�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.