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G - Approbation des comptes de l'association "Lieu Ressource" 4-6, passage Geoffroy Didelot à Paris 17ème, pour l'exercice 2003, versement du solde de la participation départementale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le compte administratif 2003 de l'association "Lieu Ressources" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif 2003 du "Lieu Ressources" (N� TIERS D00176) est arr�t� � la somme de 192.478,66 euros.
Art. 2.- La participation d�partementale est arr�t�e � la somme de 53.357 euros.
Art. 3.- Compte tenu des acomptes d�j� vers�s, le D�partement reste � devoir un solde de 5.335,70 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 395
Conseil général
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