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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d'habilitation à l'aide sociale avec la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP (M2SR) dans le cadre de la création de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 24, rue Amelot (11e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d'habilitation � l'aide sociale l�gale avec "la Mutuelle des R�alisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe R.A.T.P." situ�e 62, quai de la R�p�e (12e), gestionnaire de l'Etablissement d'H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes sis 24, rue Amelot (11e) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, la convention tripartite pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Mutuelle des R�alisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe R.A.T.P. dont le si�ge social est situ� rue 62, quai de la R�p�e (12e), pour le fonctionnement de l'Etablissement d'H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes de 89 lits et 5 places d'accueil de jour qu'elle g�re 24, rue Amelot (11e).
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 25-2°
Conseil général
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