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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "La Clepsydre" pour lui permettre de poursuivre son action recherche menée en lien avec le "Point Paris Emeraude" du 11ème arrondissement : prise en charge de la détresse psychologique des personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros au profit de l'association "La Clepsydre", situ�e 6 rue Deguerry - 75011 Paris (N� de SIPA : D09625) et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle fixant l'attribution de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "La Clepsydre" situ�e 6 rue Deguerry - 75011 Paris (N� SIPA D09625) pour le financement de son action, en lien avec le "Point Paris Emeraude" du 11�me arrondissement, en faveur des personnes �g�es en d�tresse psychologique.
Art. 2.- Le montant de la subvention est fix� � 15.000 euros pour l'ann�e 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 228
Conseil général
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