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2007, DRH 31 G - Modification de l’allocation prévoyance santé.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 31 G concernant la modification de l?allocation pr�voyance sant�, sur lequel un projet d?amendement a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 1 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 31 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DRH 31 G).

Décembre 2007
Débat
Conseil général
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