D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.370 euros au profit de l'association "Les Amis" et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.370 euros � l'association "Les Amis" (tiers : E00136) (dossier : 2003_04816) situ�e 5 place de L�vis (17e) pour les frais li�s au fonctionnement et � l'activit� du centre d'accueil pour les personnes �g�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.