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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre social départemental sur le site de l'ancien Hôpital Saint-Lazare. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention pour la r�alisation d'un centre social sur le site de l'ancien H�pital Saint-Lazare (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de mandat de ma�trise d'ouvrage � passer entre le D�partement et la Ville de Paris pour la r�alisation du centre social d�partemental sur le site de l'ancien H�pital Saint-Lazare (10e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le texte ci-joint.
Art. 3.- La d�pense correspondant au remboursement des d�penses engag�es par la Ville relative � la part du centre social sera imput�e au chapitre 23, nature 231313, rubrique 51, compte de provision 30000-1-75 � 004, du budget d'investissement du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 398
Conseil général
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