D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros � l'Association Gay Lesbienne Handicap (AGLH), situ�e 3, rue Keller (11e) (Tiers n� X04864) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'Association Gay Lesbienne Handicap (AGLH), situ�e 3, rue Keller (11e) (Tiers n� X04864), au titre de l'ann�e 2004, afin de financer une partie de ses frais de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.