D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d'insertion et cr�ation du revenu minimum d'activit� ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;
Vu la convention du 16 juin 2003 conclue avec l'association APASO relative � l'accompagnement et au soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer avec l'association APASO un avenant � la convention relative � l'accompagnement et au soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant ci-joint � la convention conclue avec l'association APASO (n� SIPA X03457) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert � Massy (Essonne), pour l'accompagnement et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante : 187.672 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 et suivants du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.