D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer la convention annuelle fixant les conditions d'attribution d'une participation financi�re forfaitaire d'un montant de 156.532 euros � l'Association des Paralys�s de France, dont le si�ge social est situ� au boulevard Blanqui (13e), pour le service social de sa D�l�gation de Paris, situ�e 13, place de Rungis (13e) (n� tiers : D01092) au titre de l'ann�e 2004 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association des Paralys�s de France, dont le si�ge social est situ� 17, boulevard Blanqui (13e), pour le service social de sa D�l�gation de Paris situ�e 13, place de Rungis (13e) (n� tiers : D01092) au titre de l'ann�e 2004 fixant les conditions d'attribution d'une participation financi�re forfaitaire d'un montant de 156.532 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, nature 6568, chapitre 65, du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.