D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement de 40.000 euros � l'association de G�rontologie du XIII�me et d'autre part, de l'autoriser � signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e rapporteure,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association de G�rontologie du XIII�me 49, rue Bobillot (13�me) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 pour un montant de 40.000 euros du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.