retour Retour

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros attribuée à l'association "Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants" pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synthèse le "livre Blanc" du Colloque intitulé "Horizon Handicap". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros � l'association "Paul Guinot, pour les aveugles et les malvoyants" situ�e 24-26 boulevard Chastenet de G�ry 94814 VILLEJUIF CEDEX (Dossier 2004-01008 - TIERS : D05705) pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synth�se le "livre Blanc" du Colloque intitul� "Horizon Handicap" ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribu�e � l'association "Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants" situ�e 24-26 boulevard Chastenet de G�ry 94814 VILLEJUIF CEDEX (Dossier : 2004-01008- TIERS : D 05705) pour lui permettre de financer la production et la diffusion du document de synth�se le "livre Blanc" du Colloque intitul� "Horizon Handicap" au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 252
Conseil général
retour Retour