D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention du 3 novembre 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "France Terre d'Asile" (D 06077), dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron � Paris 18�me, fixant � 61.200 euros la participation du D�partement de Paris au titre de 2004 pour son activit� de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d'asile � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 3 novembre 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "France Terre d'Asile" (D06077), dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron � Paris 18�me, pour son activit� de domiciliation des r�fugi�s et demandeurs d'asile � Paris. Cet avenant, que vous voudrez bien trouver ci-joint, fixe la participation du D�partement de Paris � 61.200 euros au budget de l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.