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G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l'association "Capital Games" prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d'une convention relative � l'octroi d'une subvention de fonctionnement � l'association "Capital Games" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de partenariat pluriannuel, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "Capital Games", pr�voyant l'attribution d'une subvention du D�partement de Paris � hauteur de 35.000 euros, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 40
Conseil général
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