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G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Droits d'Urgence" fixant la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2004 à 15.245 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 12 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D9376), dont le si�ge social est situ� 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du D�partement de Paris pour 2004 � 15.245 euros au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�e � signer un avenant n� 2 � la convention du 12 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D9376) dont le si�ge social est situ� 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du D�partement au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2004 � 15.245 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 ASES 340
Conseil général
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