D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris le 2�me avenant � la convention liant le d�partement de Paris et l'Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin, 75008 Paris (n� de tiers : D00939) et fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 35.000 euros ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L-3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association pour le Logement des Grands Infirmes (A.L.G.I.), sise 11, rue Saint-Florentin, 75008 Paris (n� de tiers : D00939), le 2�me avenant � convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'attribution � cette association d'une subvention de fonctionnement de 35.000 euros au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2004 du D�partement de Paris.