D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2004 � huit associations pour leurs actions globales d'insertion, dans des sites "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions d'un montant global de 5.200 euros, imput�es sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales", sont attribu�es � l'association "Espace universel" (X.01375) sise 36, rue d'Enghien (10e) dont 2.700 euros pour une action de formation linguistique et 2.500 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant � la convention triennale conclue avec l'association "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" (D.04904) sise 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une subvention de 11.600 euros, imput�e sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales", pour une action globale de formation linguistique, de socialisation et de soutien psychologique.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle conclue avec l'association "Andromed" (D.02985) sise 67, rue Vergniaud (13e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution de trois subventions d'un montant global de 10.700 euros, soit 5.000 euros et 2.500 euros pour deux actions de formation linguistique, imput�s sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales", et 3.200 euros pour une action d'aide � l'insertion et de redynamisation, imput�s sur les cr�dits d�partementaux d'insertion.
Art. 4.- Deux subventions d'un montant global de 7.250 euros sont attribu�es � l'association "Femmes Initiatives" (D.05861) sise 8, avenue de Choisy (13e) dont 3.500 euros pour une action de formation linguistique, imput�s sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales", et 3.750 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, imput�s sur les cr�dits d�partementaux d'insertion.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle conclue avec l'association "Accueil Goutte d'Or" (D.02341) sise 10, rue des Gardes (18e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution de deux subventions d'un montant global de 18.520 euros, imput�es sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales", soit 13.720 euros pour une action de formation linguistique et de 4.800 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits.
Art. 6.- Deux subventions d'un montant global de 4.000 euros sont attribu�es � l'"Association de Solidarit� des femmes Immigr�es" (ASFI) (D.07276) sise 7, rue de Panama, imput�es sur les cr�dits d�partementaux d'insertion dont 3.000 euros pour une action de formation linguistique et 1.000 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle.
Art. 7.- Deux subventions d'un montant global de 2.500 euros sont attribu�es � l'association "Accueil Laghouat" (D.02999) sise 15, rue Laghouat (18e), imput�es sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales", dont 1.500 euros pour une action de formation linguistique et 1.000 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle,
Art. 8.- Deux subventions d'un montant global de 8.500 euros sont attribu�es � l'association "Archip�lia" (X.01390) sise 17, rue des Envierges (20e), imput�es sur les cr�dits d�partementaux d'insertion, dont 5.500 euros pour une action de formation linguistique et 3.000 euros pour une action d'aide � l'insertion et d'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d'insertion pour un montant total de 19.450 euros � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 et sur les cr�dits d'"Autres interventions sociales" pour un montant total de 48.820 euros � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.