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G - Avenant N°1 à la convention 24 Mars 2003, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 573 Euros à "l'association Pour la Diffusion de l'Information aux préretraités et aux retraités" située 35 allée Vivaldi (12ème) au titre de l'année 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'"Association pour la Diffusion de l'Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s" (A.D.I.R.P.) situ�e 35 all�e Vivaldi (12�me) (D00213) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'"Association pour la Diffusion de l'Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s" situ�e 35 all�e Vivaldi (12�me) (D00213).
Art. 2- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 110
Conseil général
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