retour Retour

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 213-9 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 8
Conseil général
retour Retour