D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros � l'association "M�decins de l'Imaginaire" sise 7-19, rue du Docteur Germain See (16�me), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "M�decins de l'Imaginaire" (X04931) sise 7-19, rue du Docteur Germain See (16�me), fixant la subvention du d�partement au fonctionnement de l'association "M�decins de l'imaginaire" au titre de l'exercice 2004 � 5.000 euros. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.