D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer les dotations pr�visionnelles au fonctionnement des coll�ges publics pour 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux coll�ges parisiens sous statut "d'�tablissement public local d'enseignement" les dotations pr�visionnelles de fonctionnement pour 2005, dont le montant est indiqu� dans le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655110 pour un montant de 352.120 euros, et nature 655111 pour un montant de 12.237.594 euros, sous r�serve de la d�cision de financement.