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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l'association "Le Refuge" fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de l'association à 43.000 euros au titre de 2004 pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI dans ses locaux du 37, rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "LE REFUGE" dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne) fixant la participation du D�partement de Paris � 43.000 euros au titre de 2004 pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situ�s 37, rue Hoche � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "LE REFUGE" (X 04169), dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris � 43.000 euros au titre de 2004 pour son action d'accueil de jour d'allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situ�s 37, rue Hoche � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 309
Conseil général
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