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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à la convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints de graves pathologies avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints de pathologies invalidantes d�sign�es � l'article 2 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints de pathologies invalidantes.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- "SOS Habitat et Soins", 12-14, rue Saint-Gilles (3e)
- Association de Soins � Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e)
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e).
Art. 3.- Le nombre d'heures d'aide � domicile � r�partir entre les associations prestataires et les participations attribu�s par le D�partement de Paris au titre de l'exercice 2004 sont fix�es comme suit :
SOS Habitat et Soins : 6.966 heures d'aide m�nag�re : 51.541 euros
A.S.A.D. 9e et 10e : 1.872 heures d'aide m�nag�re : 14.946 euros
"Les Amis" - 17e : 144 heures d'aide m�nag�re : 1.150 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 424, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2004, et du budget de fonctionnement de 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 347
Conseil général
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