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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e). - Fixation à 12.187 euros pour l'exercice 2004 de la subvention de fonctionnement versée à cette association pour son action intitulée "Une Maison des Femmes pour toutes". Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 12.187 euros � l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "La Maison des Femmes de Paris" sise 163 rue de Charenton (12e) une convention entre le D�partement de Paris et cette association. Le texte de cette convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 12.187 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 317
Conseil général
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