D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de cloisonnement du r�fectoire au coll�ge Georges Cl�menceau, sis 43 rue des Poissonniers (18�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de cloisonnement du r�fectoire du coll�ge Georges Cl�menceau, sis 43 rue des Poissonniers (18�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d'ex�cution du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000.1.75 � 001 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.