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G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA Ile-de-France). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros � l'Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA), situ�e 22, rue Oberkampf (11e) (Tiers n� D04898) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribu�e � l'Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs - Ile-de-France (ARPADA), situ�e 22, rue Oberkampf (11e) (Tiers n� D04898), au titre de l'ann�e 2004, afin de financer une partie des frais engag�s pour l'accueil, l'accompagnement et l'information des parents d'enfants sourds.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'ann�e 2004 du D�partement de Paris.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASES 345
Conseil général
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