D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juillet 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention relative � la r�alisation d'un centre de P.M.I., � l'emplacement de l'ancien H�pital H�rold, � l'angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'approbation et l'autorisation de signer la convention constitutive d'un groupement de commande relative � la d�pollution des lots 1, 2, 3, et 4 de l'ancien H�pital H�rold situ� 60 � 78, rue du G�n�ral-Brunet, 123 bis, boulevard S�rurier, 1 � 23, rue Francis-Ponge, 7, place Rhin-et-Danube (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention constitutive d'un groupement de commande relative � la d�pollution des lots 1, 2, 3, et 4 des terrains de l'ancien H�pital H�rold situ� 60 � 78, rue du G�n�ral-Brunet, 123 bis, boulevard S�rurier, 1 � 23, rue Francis-Ponge, 7, place Rhin-et-Danube (19e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention de groupement de commande.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement du D�partement de Paris au chapitre 23, nature 2313 et 238, rubrique 41, compte de provision 30 000-1-75 � 004, pour les exercices 2004, le compl�ment de financement sera inscrit en DM2 2004 par red�ploiement de cr�dits, sous r�serve de la d�cision de financement.