D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'association "Protection civile de Paris", sise 6, rue Larrey (5e), au titre de 2004 et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Protection Civile de Paris".
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.250 euros, au titre de 2004, est attribu�e � l'association "Protection Civile de Paris", 6, rue Larrey (5e) (D03001).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant de 6.250 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget d�partemental de fonctionnement de l'exercice 2004.