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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DDEE 104 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?SYSTEM@TIC Paris R�gion?, structure de gouvernance du p�le de comp�titivit� du m�me nom pr�voyant l?attribution de subvention de fonctionnement � cette association. - Montant : 100.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DVD 281 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de subventionner les titulaires de licence de taxis parisiens ainsi que les centres de formation taxi habilit�s par la Pr�fecture de police qui acqui�rent un v�hicule hybride �lectrique � usage professionnel.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, SGCP 3 G - Reversement d?�cr�tement d?un conseiller de Paris.

2007, SGCP 4 G - Reversement d?�cr�tement d?un conseiller de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DRH 28 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 904.000 euros.

2007, DRH 29 G - Subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisienne (AGOSPAP). - Montant : 828.000 euros.

2007, DRH 30 G - Modification de la d�lib�ration DRH 22 G des 11,12 et 13 d�cembre 2006 fixant la liste des emplois du D�partement de Paris log�s par n�cessit� absolue de service.

2007, DRH 32 G - Modification de d�lib�rations relatives � certains corps du D�partement de Paris.

2007, DRH 35 G - Fixation du r�glement g�n�ral du concours pour l?acc�s au grade d?adjoint technique de 1�re classe du corps des adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris.

2007, DSTI 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris, l?Ecole des ing�nieurs de la Ville de Paris, l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pr�alablement au lancement d?une ou plusieurs proc�dures de mise en concurrence en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de t�l�communications et l?assistance au d�ploiement et au suivi des services pr�cit�s.

2007, DSTI 72 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs march�(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) concernant l?informatisation de la formation, de la gestion des m�tiers et comp�tences, du recrutement hors concours et examens professionnels.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 44 G - Attribution du nom de coll�ge Thomas MANN � l?Etablissement public local d?enseignement situ� 91, avenue de France (13e).

2007, DASCO 60 G - Subventions d?investissement � 9 �tablissements priv�s du second degr�. - Montant total : 239.900 euros.

2007, DPA 63 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de la fa�ade nord du b�timent en fond de parcelle au coll�ge Sonia DELAUNAY 14, rue Euryale Dehaynin (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 72 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � la modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge d�partemental Louise MICHEL, 11, rue Jean Poulmarch (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 74 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des sols au coll�ge d�partemental La Grange aux Belles 158, quai de Jemmapes (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 78 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?insonorisation des classes et des circulations restantes au Coll�ge d�partemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 79 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� SNSH relatif � la r�novation du service de restauration au coll�ge Elsa Triolet 9, rue Y�o Thomas (13e).

2007, DPA 80 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 au march� de travaux relatif � la restauration de l?escalier des grands hommes de l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 83 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent principal du coll�ge Pierre Alviset 88, rue Monge (5e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 85 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes du syst�me de s�curit� incendie du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say 11bis, rue d?Auteuil (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DAJ 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 20 et 26 novembre et 3 d�cembre 2007.

2007, DPA 71 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?ADEME relative au versement d?aides accord�es dans le cadre des missions d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage Haute Qualit� Environnementale (AMO HQE�).

Mme Mireille FLAM, rapporteure

2007, DU 13 G - Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre le Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activit�s. Attribution d?une subvention de fonctionnement au CAUE, dont le si�ge est situ� 32, boulevard de S�bastopol (4e). - Montant : 225.000 euros.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2007, SG4G-Adh�sion du D�partement de Paris � la Charte Europ�enne pour l?Egalit� des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale propos�e par le Conseil des Communes et des R�gions d?Europe (CCRE).

2007, DDEE 97 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Agence de D�veloppement Paris D�veloppement pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de 2008. - Montant : 2.525.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DASES 463 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cercle Bernard Lazare? situ�e 10, rue Saint Claude (3e) au titre de l?ann�e 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 529 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des avenants 2007 aux conventions triennales des ?Points Paris Emeraude?.

2007, DASES 537 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions tripartites pluriannuelles renouvelant l?habilitation de 13 r�sidences sant� g�r�es par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris � h�berger des personnes �g�es d�pendantes.

2007, DASES 538 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention tripartite pluriannuelle renouvelant l?habilitation de l?�tablissement � h�berger des personnes �g�es d�pendantes avec le groupe Korian pour la r�sidence Magenta situ�e 54-60, rue des Vinaigriers (10e).

2007, DASES 539 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant prorogeant la dur�e de validit� de la convention tripartite pluriannuelle du 31 d�cembre 2003 habilitant l?association Foyer des Isra�lites R�fugi�s � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans l?EHPAD Foyer des Isra�lites R�fugi�s (FIR) qu?elle g�re au 5, rue de Varize (16e).

2007, DASES 565 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant prolongeant la dur�e de la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 72.000 euros � l?association ?La Maison Ouverte?, 102, rue Didot (14e), pour le fonctionnement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? situ�e 9, rue Ferdinand Foureau (12e).

2007, DASES 566 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant prolongeant la dur�e de la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Ayyem Zamen?, ayant son si�ge social au 7, rue de Pali Kao (20e) destin� au fonctionnement du Caf� Social situ� 1, rue Dejean (18e). - Montant : 18.464 euros.

2007, DASES 574 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?agr�er la prolongation de six mois de l?exp�rimentation du Service Civil Volontaire pour dix volontaires, et de financer cette exp�rimentation pour un co�t total net de 8.863,55 euros.

2007, DASES 577 G - Mesure relative � l?allocation personnalis�e d?autonomie : date de d�but d?effet des d�cisions d?allocation personnalis�e d?autonomie en �tablissement.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 79 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention pluriannuelle d?investissement fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?Regard?en France? (4e). - Montant : 100.000 euros.

2007, DASES 171 G - Attribution d?une participation de 64.688,80 euros au titre de l?ann�e 2007 � l?Institut Le Val Mand� 7, rue Mongenot 94165 Saint-Mand� Cedex, pour financer le fonctionnement du service Espace Loisirs.

2007, DASES 214 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion parisienne? (ECGAMVP) situ�e 105, avenue de Saint Maurice (12e), fixant les conditions d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 190.000 euros.

2007, DASES 235 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Ohale� Yaacov - Le Silence des justes? situ�e 95, rue Petit (19e), fixant les conditions d?attribution d?une participation de 46.800 euros, pour financer le fonctionnement du Centre d?accueil � Saint-Denis et l?organisation de s�jours de vacances.

2007, DASES 249 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Agir et Vaincre l?Autisme? situ� 25, boulevard Pasteur (15e), fixant �

200.000 euros la participation du D�partement de Paris au financement de la structure pilote ABA pour jeunes enfants autistes.

2007, DASES 520 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Vive la Chute? situ�e 13, rue de la Sa�da (15e), pour contribuer au financement de la section Handicap d�di�e au parachutisme pour les sportifs sourds. Montant : 500 euros.

2007, DASES 551 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?APAJH-Paris? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Centre d?Activit�s de Jour.

2007, DASES 557 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie de Paris (ANPAA 75) une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement � la Vie Sociale.

2007, DASES 558 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Association AIDES une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement � la Vie Sociale.

2007, DASES 563 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Fondation Caisses d?Epargne pour la Solidarit�? une convention d?habilitation � l?Aide sociale pour son Foyer d?h�bergement.

2007, DASES 570 G - Annulation et remplacement de la d�lib�ration 2007 DASES 191 G vot�e par le Conseil de Paris du 1er octobre 2007. - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? situ�e 5, place des F�tes (19e), pour le d�veloppement de ses activit�s en faveur des personnes handicap�es psychiques. - Montant : 20.000 euros.

2007, DASES 582 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association d?Aide aux Isra�lites Ag�s et Malades (ADIAM) situ�e 42, rue Le Peletier (9e), fixant � 60.233 euros la participation du D�partement de Paris au financement de l?unit� de logement et services ?Mass�na Austerlitz?.

2007, DASES 587 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association des Paralys�s de France pour la gestion du service social de sa D�l�gation de Paris. - Attribution d?une participation financi�re � ladite association d?un montant de 163.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Mme P�n�lope KOMITES, rapporteure.

2007, DASES 430 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation H�pital des Gardiens de la Paix sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e). - Montant : 99.092 euros.

-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 5 � la convention conclue avec cette fondation.

2007, DASES 523 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�decins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e), pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Montant : 40.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 6 septembre 2005.

2007, DASES 526 G - Attribution d?une participation aux d�penses de fonctionnement d?un montant de 76.300 euros � l?association ?Basiliade? sise 12, rue B�ranger (3e). Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros � ladite association. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et ladite association.

2007, DASES 532 G - Fixation des modalit�s d?organisation du travail des personnels de la DASES (personnels des centres de sant�) en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du D�partement de Paris.

2007, DASES 542 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 91.470 euros� � l?Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?acc�s aux Traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le si�ge social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 16 ao�t 2005.

2007, DASES 545 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Vaincre la Mucoviscidose? sise 181, rue de Tolbiac (13e). - Montant : 7.000 euros.

2007, DASES 550 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre r�gional d?information et de pr�vention du Sida (CRIPS) sis Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine (15e). - Montant : 70.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 25 juillet 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association.

2007, DASES 554 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 70.980 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 28 novembre 2005 entre le D�partement de Paris et ladite association.

2007, DASES 575 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 1 � la convention du 24 octobre 2007 avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� 10e (AIRES 10) 145, avenue Parmentier (10e), relative � l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 30.000 euros pour am�nager les locaux de son centre social.

2007, DASES 576 G - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert europ�en en deux lots ayant pour objet la Fourniture et livraison de pochettes ou emballages individuel(les) personnalis�(es) contenant un pr�servatif masculin ou un pr�servatif f�minin.

2007, DASES 581 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston Lauriau � Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH - DASES 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 604.000 euros � la SEMIDEP pour son projet de cr�ation d?un centre d?h�bergement d?urgence de 18 logements (36 places) situ� 12, cit� Tr�vise (9e), destin� � accueillir des femmes enceintes ou avec enfant en situation de d�tresse sociale.

2007, DLH 16 G - Modification des relations conventionnelles entre le D�partement de Paris et l?Etat dans le cadre de la d�l�gation de comp�tence en mati�re d?aides � la pierre.

2007, DLH 17G-Transfert au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales Ile-de-France? d?une garantie d?emprunt initialement accord�e par le D�partement de Paris � la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? pour le financement d?un programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement d?urgence situ� 19, rue des Messageries (10e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant au contrat de pr�t et une convention de garantie correspondante.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DASCO 73 G - Subvention d?investissement � l?Universit� Paris Diderot (Paris 7) (13e) destin�e � financer les travaux de raccordement des r�seaux de chauffage et d?eau de l?espace culturel de la Halle aux Farines. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 39.560 euros.

2007, DASCO 74 G - Autorisation � M. le Directeur g�n�ral de la SEMAPA, ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, de signer l?avenant au march� de travaux en vue de la construction du b�timent ?LAVOISIER?, destin� � accueillir l?Universit� Paris 7 Denis Diderot - et situ� sur la parcelle M5B1, dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e).

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DU 11 G - Approbation du texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue avec l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activit�s. - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le si�ge est situ� 17 boulevard Morland (4e). - Montant : 759.000 euros.

2007, DDEE 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 aux conventions pluriannuelles d?objectifs 2006-2008 sign�es avec les Missions locales parisiennes relatif aux subventions accord�es au titre de l?ann�e 2008. Montant total : 2.733.747 euros.

2007, DDEE 93 G - Subvention � l?association ?P.L.I.E. Paris 18-19e arrondissements? (Plan local pour l?insertion et l?emploi) au titre de l?ann�e 2008. - Montant : 500.000 euros.

2007, DDEE 95 G - Subvention de fonctionnement pour l?ann�e 2008 � l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? (?E2C Paris?). - Montant : 200.000 euros.

2007, DDEE 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Union r�gionale des entreprises d?insertion d?Ilede-France (UREI) (2e) une convention visant le d�veloppement et la consolidation de l?offre d?insertion sur Paris et pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 43.000 euros.

2007, DDEE 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Association pour le d�veloppement d?une dynamique de l?�conomie locale (ADDEL) pour le dispositif local d?accompagnement (DLA) concernant le secteur des services � la personne. - Montant : 80.700 euros.

2007, DDEE 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?R�gie de quartier du 3e Arts et M�tiers? (3e) une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont des allocataires parisiens du RMI et pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 60.000 euros.

2007, DDEE 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l?association PARIS PIONNIERES portant attribution de subventions de fonctionnement et d?investissement pour l?exercice 2008. - Montant total : 210.000 euros.

2007, DDEE 103 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention avec l?association ?Parcours d?insertion Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris? afin de financer les actions de formations et d?accompagnement des salari�s en contrats aid�s employ�s dans les services de la Ville de Paris et du Centre d?action sociale et de leurs r�f�rents (ou tuteurs) et pr�voyant le versement d?une subvention. - Montant : 380.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DDEE 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure avec l?association Treize voyages, Rungis (Val-de-Marne) une convention visant une aide financi�re � la consolidation. - Montant : 15.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme P�n�lope KOMITES, rapporteurs.

2007, DASES 548 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?L?espace psychanalytique d?orientation et de consultations? (L?EPOC) 14, rue Eug�ne Jumin (19e), fixant � 10.000 euros le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris.

Mmes Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD et P�n�lope KOMITES, rapporteures.

2007, DASES 453 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement �tablie pour un an avec l?Association pour le couple et l?enfant � Paris (APCE 75) sise 228, rue de Vaugirard (15e) pour ses activit�s de m�diation familiale au centre social situ� 145, rue Belliard (18e) et d?attribuer dans ce cadre une participation de 22.000 euros.

2007, DASES 498 G - Attribution d?une subvention au titre de 2007 � l?association ?Ligue Fran�aise pour la Sant� Mentale? pour son service de m�diation familiale intitul� ?Espace M�diation Famille? tous deux situ�s 11, rue Tronchet (8e). Montant : 5.000 euros.

2007, DASES 507 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Soci�t� civile immobili�re Austerlitz 2000 un bail commercial pour les locaux d?un immeuble situ� 173 � 179, rue du Chevaleret (13e).

2007, DASES 519 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Jeunes amis du Marais?, dont le si�ge est au 62, boulevard Magenta (10e), pour la mise en oeuvre et le fonctionnement d?une structure innovante d?accueil de jeunes. - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris.

2007, DASES 522 G - Modification des modalit�s d?organisation du travail des personnels de la DASES en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris.

2007, DASES 524 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Aides Ile de France? sise 119, rue des Pyr�n�es (20e). - Attribution d?une participation de 20.000 euros pour son programme d?accompagnement � l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficult�s li�es � leur identit� sexuelle ou leurs pratiques sexuelles.

2007, DASES 533 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Belle Ville? 17, rue Jules Romains (19e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour am�nager les locaux de son centre social sis 17, rue Jules Romains et 26, rue R�b�val (19e). - Montant : 402.309 euros.

2007, DASES 543 G - Fixation pour l?ann�e 2008 de l?effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance.

2007, DASES 544 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?La Clairi�re? 60, rue Greneta (2e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour proc�der aux modifications n�cessaires dans ses locaux. - Montant : 120.000 euros.

2007, DPA 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 au march� de travaux relatif � la restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?enfance du Centre maternel et foyer de l?enfance Fondation Marie-Becquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 77 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration pour l?accueil du C.A.U. Saint Vincent de Paul au Centre de r��ducation Etablissement d?aide sociale � l?enfance sis 1, route du champ d?Entra�nement (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� relatif � la restructuration, l?extension et la construction de locaux pour la cr�ation d?une agence de l?Aide sociale � l?enfance 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-La-Reine et prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris Patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 509 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Service Social Familial Migrants? (ASSFAM) 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d?un montant de 80.000 euros au titre de 2007 pour son service social sp�cialis�.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Kh�dija BOURCART, rapporteures.

2007, DASES 579 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 33, rue des C�vennes (15e), relative aux modalit�s de participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du foyer de travailleurs migrants Vaugirard sis 14, boulevard de Vaugirard (15e), dans le cadre de sa transformation en une r�sidence sociale et deux maisons-relais.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DASES 561 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 2 avenants � la convention sign�e l?une avec la Fondation Jeunesse Feu Vert, 23, avenue Philippe Auguste (11e), pour son action de pr�vention sp�cialis�e et l?autre avec l?association ?Jean Cotxet?, 52, rue Madame (6e) pour son action de pr�vention sp�cialis�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, M. Christophe CARESCHE,

rapporteurs.

2007, DPA 76 G - Approbation du principe de la cr�ation de b�timents en construction modulaire pour le centre social ?Didot Broussais?, g�r� par l?association ?Carrefour 14?, sur la dalle du parking de l?h�pital Broussais 96-96 bis, rue Didot (14e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Gis�le STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DASES 427 G - Programme d�partemental d?Insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer � 3.456.581 euros le montant total des participations du D�partement de Paris aux budgets de fonctionnement des ?Espaces Solidarit� Insertion? (ESI) au titre de l?ann�e 2007.

2007, DASES 459 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 28 novembre 2006 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?CAMRES?, dont le si�ge est situ� 11, passage Dubail (10e), fixant le montant de la participation du D�partement � 76.000 euros au titre de 2007 pour son action d?insertion sociale.

2007, DASES 466 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 1 de la convention du 19 d�cembre 2006 entre l?association ?Centre d?action sociale protestant? et le D�partement de Paris, fixant le montant d�finitif de la participation du D�partement de Paris � 92.582 euros pour l?action d?accompagnement social des m�nages Roms occupant l?ancien campement Mac Donald r�alis�e en 2006 et 2007.

2007, DASES 499 G - Attribution de financements � quatre associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la Ville. - Montant : 25.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec les associations ?Mission Populaire du 11e?, ?Archip�lia? et ?Vivre Autrement?.

2007, DASES 500 G - Programme D�partemental d?Insertion. - Attribution d?une subvention de 41.400 euros � l?association ?La Courte Echelle du 19e?. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un second avenant � la convention pluriannuelle du 9 novembre 2005.

2007, DASES 511G-Attribution d?une subvention � l?association ?La maison du quartier R.O.C. (R�gnault - Oudin� - Chevaleret)? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dans des sites de la politique de la Ville. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 528 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Emma�s? une convention d�finissant les modalit�s de la participation du D�partement de Paris au financement de son programme d?activit�s culturelles dans les structures dont elle est gestionnaire en 2008 et 2009 et fixant la participation � 64.000 euros.

2007, DASES 547 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?ADDEL Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale? une convention relative � l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires du RMI.

2007, DASES 555 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?R�gion FNARS Ile-de-France?, dont le si�ge social est situ� 14, villa d?Este (13e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de l?association pour le projet de ?coordinations pr�carit� sur les 10e, 13e et 18e arrondissements? � 75.000 euros.

2007, DASES 556 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CASVP) une convention lui attribuant une participation d?un montant de 89.400 euros pour le financement d?activit�s au sein des centres d?h�bergement d?urgence dont il est gestionnaire.

2007, DASES 564 G - Attribution d?une subvention � l?association ?Ressources Unies? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site de la ?politique de la ville? au titre de 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, DASES 569 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention conclue entre le D�partement de Paris et la ?Fondation Abb� Pierre pour le Logement des D�favoris�s? situ�e 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du D�partement de Paris pour 2007 � 40.000 euros au titre de son action de pr�vention des expulsions pour impay� de loyer.

2007, DASES 571G-Attribution de financement � trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) et de savoirs de base � vis�e socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 12.000 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers Monde?.

2007, DASES 572 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?ANPE la convention de financement d?emplois hors Agence locale et en Agence locale pour la mise en oeuvre du RMI � Paris en 2008 et son annexe informatique.

2007, DASES 584 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2008.

2007, DASES 585 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention exceptionnelle d?un montant de 12.000 euros � l?association ?Comit� Actions Logement?.

Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Lire � Paris? pour permettre l?intervention des conteurs liseurs de l?association dans les centres de Protection Maternelle et Infantile.

2007, DFPE 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Sanofi Pasteur MSD dans le cadre de 5 march�s publics relatifs � la fourniture et la livraison de vaccins pour le D�partement de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2007, DFPE 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris une nouvelle convention relative � l?organisation et au financement des activit�s de planification et d?�ducation familiale de l?Assistance Publique.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Alain LHOSTIS , rapporteurs.

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