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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer l'avenant à la convention de mandat avec la Ville de Paris approuvée par délibération du 12 juillet 1999 dans le cadre du projet Internet. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature de l'avenant � la convention de mandat avec la Ville de Paris approuv�e par d�lib�ration du 12 juillet 1999 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles 3122-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention de mandat avec la Ville de Paris prolongeant sa dur�e jusqu'au 31 d�cembre 2004.

Septembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 58
Conseil général
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